Le devoir de protection des salariés, version française du « duty of care », doit être assuré par l’employeur. En effet, l’augmentation des déplacements professionnels et des potentiels risques qui y sont liés, conduisent les entreprises à faire évoluer leurs politiques voyages pour protéger au mieux leurs salariés lors de leurs missions à l’étranger. En cas d’entrave à la sécurité d’un collaborateur, qu’il soit expatrié ou simplement en mission de quelques jours, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée. Quelles sont alors les obligations des entreprises et les moyens à mettre en place pour assurer la sécurité et la protection des voyageurs professionnels ?

Duty of care des salariés à l’étranger et réglementation.

C’est une réalité, les français sont de plus en plus nombreux à s’expatrier hors de nos frontières et ce, pour de nombreuses raisons. L’une des principales, est évidemment professionnelle. De plus, sans nécessairement s’installer à l’étranger, les salariés français sont également beaucoup à voyager régulièrement pour leur travail. Pour assurer leur sécurité lors de leurs déplacements, les entreprises doivent alors appréhender au mieux les risques potentiels, principalement liés aux pays où se déroulent les missions, en mettant en place des mesures préventives de sécurité et des protocoles à respecter en cas de situation de crise. 

Protection des salariés à l’étranger : que dit la loi ?

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » 

De plus, dans un arrêt de la Cour de Cassation du 5 mars 2018 « (…) l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; qu’il lui est interdit, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés ».

Quelles sanctions en cas de manquement au devoir de protection ?

En cas de négligence, l’entreprise peut risquer des conséquences pénales. De plus, selon l’article 223-1 du Code pénal « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

« Duty of care » : part importante de la politique voyage d’entreprise (PVE).

La sécurité est l’une des principales préoccupations des voyageurs d’affaires. En effet, outre la gestion du budget, une politique voyage d’entreprise (PVE) doit également prendre en compte le confort et la sécurité de ses salariés lors de leurs déplacements pour le compte de l’entreprise. Cependant, l’évolution des risques oblige le travel manager à devoir repenser la PVE pour anticiper au mieux tous types de dangers et situations.

Afin d’être certain de ne rien oublier, ces 10 conseils aux voyageurs d’affaires vous aideront à établir votre check-list avant de partir.

Les principaux risques lors d’un voyage d’affaires.

L’entreprise doit assurer la sécurité et la protection de ses salariés en voyage d’affaires à l’étranger des différents risques possibles. D’une part, on retrouve les risques sanitaires et les accidents : maladies infectieuses, environnement local (hygiène, accès à l’eau potable, infrastructures). Elle doit également garantir l’accès aux soins et aux médicaments en cas de besoin. D’autre part, elle doit assurer leur protection en cas de risque de nature géopolitique ou climatique : enlèvement, conflit, vandalisme, terrorisme, catastrophes naturelles…

Le duty of care face à l’évolution globale de l’insécurité.

Au fil des années, la liste des potentiels risques s’est étendue. Si certaines zones ou pays peuvent être classés selon leur niveau de dangerosité, dans le contexte actuel, il est quasiment impossible de leur opposer des zones ou destinations « sûres ». De plus, les changements climatiques, ainsi que les évènements de ces-dernières années, sont la preuve que le danger peut survenir partout. Ce caractère imprévisible confirme l’importance et la nécessité du « duty of care » des voyageurs d’affaires. Le Coronavirus rappelle cruellement cette obligation de prévention.

Avant tout voyage d’affaires à l’étranger, il est vivement recommandé de consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site de référence France Diplomatie du Ministère des Affaires étrangères qui rassemble toutes les informations nécessaires sur chaque pays ainsi que les Cartes régionales des zones de vigilance. Il est actualisé très régulièrement.

D’autre part, face à l’insécurité, le voyage d’affaires évolue, notamment grâce aux nouvelles technologies dédiées à la protection des professionnels lors de leurs déplacements. Certaines entreprises spécialisées dans la sécurité et les interventions médicales partout dans le monde peuvent être d’une grande aide.

Sur quoi doit reposer une politique duty of care ?

La principale préoccupation de l’entreprise et du travel manager est de permettre aux collaborateurs de voyager efficacement et ce, dans des conditions de sécurité optimales. Voilà tout l’enjeu du duty of care. Si chaque voyage doit être étudié de près, une politique de gestion des risques doit reposer sur la prévention de ces-derniers, grâce à la préparation du voyage en amont et la définition de règles précises, mais aussi sur la mise en place d’une marche à suivre en cas de problème ou de situation de crise. Enfin, pour s’assurer du bon déroulement de cette politique de prévention des risques et de la logistique mise en place, il faut impérativement une bonne communication avec les salariés afin de les former et de les informer.

L’entreprise doit contracter une assurance santé internationale.

En tant que salarié d’une entreprise en déplacement à l’étranger, que ce soit pour assister à un salon professionnel, à un congrès, à un rendez-vous business, ou dans le cadre d’une mission longue ou d’une expatriation, cette-dernière doit souscrire une assurance santé internationale et prévention des risques pour ses collaborateurs. Elle permet de couvrir le salarié pendant son temps de travail, lors de ses déplacements pour aller sur son lieu de travail mais aussi, pendant son temps libre. Lors d’une mission à l’étranger, la responsabilité de l’entreprise est très vaste et le salarié est couvert au-delà de son temps de travail. Si un collaborateur se blesse en faisant son jogging, ses courses ou lors d’une soirée entre amis, l’entreprise peut être responsable. La responsabilité de l’entreprise est souvent engagée pendant toute la durée du séjour, le billet d’avion est faisant souvent foi, de jour comme de nuit, week-end inclus.

Les salariés doivent être informés des risques et du protocole à suivre en cas de problème.

Chaque mission à l’étranger d’un salarié, peu importe qu’elle dure quelques jours ou qu’il s’agisse d’une expatriation, doit être préparée en amont. L’objectif est de prévenir les risques au maximum. Cette préparation doit impérativement inclure l’information des salariés. Ils doivent être informés des obligations de l’entreprise concernant la protection des salariés, des risques locaux potentiels et des marches à suivre en cas de danger. Ce devoir d’information permet aussi de rassurer les collaborateurs en déplacement.

Les appartements meublés MagicStay, parfaitement intégrés dans les politiques « duty of care » des entreprises.

Plus de 30% des voyageurs professionnels se sont déjà sentis en insécurité lors de leurs déplacements. Selon eux, pour se sentir en sécurité, le choix de l’hébergement et sa localisation est le critère le plus important. Les hôtels, lieux à forts passages, peuvent participer à ce sentiment d’insécurité. Les appartements meublés MagicStay dans le monde pour les missions longues ou en location de courte durée à Paris par exemple s’intègrent parfaitement à la politique « duty of care » des entreprises et contribuent à rassurer le voyageur.
MagicStay a remporté en décembre 2019 le Prix Sûreté du Voyageur des Lauriers du Voyage d’Affaires.

Que ce soit pour l’expatriation, l’impatriation, pour des missions longues ou en location courte durée, tous les appartements meublés, studios, villas, appart-hôtels proposés par MagicStay ont été sélectionnés avec soin et sont garantis par la démarche Trustay. Une assistance 24/7, en français ou en anglais, permet de répondre à toutes les demandes des voyageurs lors de leur séjour.

Le logiciel en ligne Extendeez® permet aux entreprises d’optimiser la gestion des logements de ses collaborateurs en mission longue et d’assurer leur sécurité en communiquant en temps réel avec l’opérateur de sécurité retenu tels iSOS, SSF, Anticip…. par exemple.

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